heureux fonctionnaires de l'éducation nationale!

Projet de budget 2008
Une nouvelle organisation de l’enseignement
© www.education.gouv.fr septembre
2007
Le ministère de l’Education nationale participant à l’effort collectif de maîtrise de la dépense publique réduira en 2008 ses effectifs de 11 200 postes tout en déployant des moyens nouveaux en faveur du pouvoir d’achat des enseignants. Ces réductions résultent d’une adaptation aux besoins induits par la démographie des él èves, à une optimisation de l’organisation et auxopportunités offertes aux enseignants de travailler plus pour gagner plus.
L’optimisation des moyens d’enseignement est poursuivie
Tout en préservant un taux d’encadrement déjà plus favorable que celui des autres pays européens (1enseignant pour 13 élèves), 5 000 postes ont été redéployés entre 2003 et 2008 dans le cadre de l’application de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. Ces redéploiements visaientnotamment à permettre la généralisation des Projets Personnalisés de Réussite éducative dans les
collèges et des mesures concernant l’enseignement des langues vivantes.
En 2008, l’optimisation de la gestion conduira également à un meilleur calibrage des postes mis aux concours qui favorisera une résorption plus rapide des surnombres disciplinaires (il y en aura 2 600 à la rentrée 2007). Par ailleurs, des marges significatives de progression seront utilisées pour améliorer l’efficience du remplacement notamment pour les personnels affectés sur zone de remplacement. La
combinaison de ces mesures permettra d’économiser 1 700 emplois dans l’enseignement public et 340emplois dans l’enseignement privé.

Pour ce qui concerne les personnels administratifs dont les emplois sont répartis entre les programmes« Second degré public » et « Soutien », le ministère de l’Education nationale appliquera la règle du remplacement d’un emploi pour deux départs à la retraite et ne renouvèlera pas 1 000 postes (2 100 départs à la retraite sont prévus) pour une économie en année pleine de 34,6 M€.
Ces suppressions sont opérées sur les deux programmes :
- 400 sur le programme « second degré public », et
- 600 sur le programme « soutien » dont 120 en administration centrale.
Le ministère adapte ses effectifs aux évolutions démographiques – plus d’élèves en primaire ;moins d’élèves dans le second degré

La baisse démographique se poursuivra dans le second degré avec une nouvelle diminution du nombredes élèves (-14 000). A ce titre, 1 500 emplois d’enseignants ne seront pas renouvelés à la rentrée
2008 (économie de 23,5 M€). L’application du principe de parité conduit à ne pas renouveler 300 emplois dans l’enseignement privé (économie, en tiers d’année, de 3,4 M€).
Accompagnant logiquement la diminution du nombre d’enseignants, le nombre de postes mis aux concours comme celui des stagiaires diminuera de 3 000 en 2008.
Le pouvoir d’achat des enseignants sera amélioré
Amélioration du pouvoir d'achat en M€: + 520 M€
Exonérations cotisations
sociales et patronales ;
130 M€
Mesures catégorielles ; 120
M€
Heures suppémentaires pour
accompagnement éducatif ;
43M€
18 x 4200 = 75 600 heures
supplémentaires annuelles ;
Exonération fiscale des 87M€
heures supplementaires ;
140 M€
HSA schéma d'emploi HSE accompagnement éducatif
Mesures catégorielles Exonérations cotisations sociales et patronales
Exonération fiscale des heures supplementaires
A la rentrée 2008, les enseignants se verront offrir la possibilité d’effectuer 75 600 heures supplémentaires années ce qui leur permettra d’accroitre significativement leur pouvoir d’achat.
L’accroissement de ce volume d’heures supplémentaires implique le non remplacement de 3 500 emplois dans l’enseignement public et 700 emplois dans l’enseignement privé.
Ces heures s’ajoutent enfin aux 1 199 000 heures supplémentaires effectives créées dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif d’accompagnement éducatif dans les collèges (43M€ - public et privé).
Ce nouvel équilibre entre le nombre de fonctionnaires et les heures supplémentaires, favorisedirectement le pouvoir d’achat des enseignants qui assureront ces heures.
En outre, conformément aux dispositions de la loi sur le travail l’emploi et le pouvoir d’achat du 21 aoûtdernier, les heures supplémentaires seront défiscalisées et exonérées de charges sociales pour unbénéfice des enseignants que l’on peut estimer à 270 M€. Les heures supplémentaires effectuéesseront en effet défiscalisées, le taux marginal moyen étant autour de 14 %, et se verront exonérées decharges sociales (environ 13,8 %).
Des mesures catégorielles importantes
En liaison avec les gains de productivité, une substantielle revalorisation des conditions catégorielles est proposée, le projet de loi de finances pour 2008 prévoyant à ce titre une enveloppe de 150,4 M€.
Celle-ci inclut la poursuite de la constitution du corps des professeurs des écoles par intégration des instituteurs. Le budget 2008 prévoit également une provision passée en vue de la concertation sur laredéfinition du métier d’enseignant et la revalorisation de la fonction enseignante que mène la Commission Pochard depuis le 24 septembre.
Au total, tous programmes confondus, ce sont 137 M€ qui auront été consacrés à cette politique sur 6 ans
(2003-2008).

Et voilà, vous arrivez à lire ça sans rire vous?